Conditions générales d'utilisation et de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Delphine Lt Yoga, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de cours de Yoga, ci-après désignée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Delphine Lt Yoga propose des cours et ateliers de yoga collectifs ou individuels à destination:
* Des particuliers ;
* Des étudiants ;
* Des sportifs ;
* Des entreprises et organisations.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou une prise en charge de santé. Le Client reconnaît que les services proposés relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
Article 3 – Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la commande.
Yin Yoga _ abonnement annuel 220 € ou à la séance 10€
Vinyasa Yoga _ abonnement annuel 235 € ou à la séance 12€
Warrior Yoga _ abonnement annuel 250 € ou à la séance 12€
Ateliers spécifiques _ tarifs précisés lors de l'événement
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site internet.
Sauf mention contraire :
* Les prestations ponctuelles sont payables intégralement à la réservation ;
* Les abonnements peuvent faire l’objet d’un échéancier convenu entre les parties ;
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de retard ou défaut de paiement.
Article 5 – Réservation des séances
La réservation d’un cours est effective après validation du paiement ou de l’acompte convenu. Les cours collectifs sont réalisés à l'adresse indiquée sur le site
Article 6 – Annulation et report
Le cours sera maintenu seulement en la présence d'un minimum de 5 personnes
En fonction du taux de fréquentation des différents créneaux horaires proposés, des modifications de planning pourront intervenir en début d'année (annulation ou ouverture d'un nouveau créneau horaire)
Pour l'abonnement annuel, une fois l'inscription signée, celui-ci ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Pour un cours ponctuel autre que l'abonnement annuel, l'annulation de celui-ci doit être effectuée au minimum 48 heures avant le cours.
Passé ce délai :
* Le cours est considérée comme réalisé ;
* Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Pour les entreprises Toute annulation intervenant :
* Plus de 15 jours avant l’intervention : remboursement intégral des sommes versées ;
* Entre 15 jours et 7 jours avant l’intervention : 50 % du montant reste dû ;
* Moins de 7 jours avant l’intervention : 100 % du montant reste dû.
Article 7 – Durée de l'abonnement
Pour l'abonnement annuel, les cours ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires ni lors des jours fériés.
Si la professeure de Yoga doit annuler un cours pour raison personnel ou professionnel, celui-ci sera reporté à une date ultérieure non modifiable.
Article 8 – Obligations du client
Le Client s’engage à :
* Fournir des informations sincères ;
* Participer activement aux séances ;
* Respecter les horaires convenus ;
* Respecter le lieu où est dispensé le cours et le matériel environnant
* Adopter un comportement respectueux. Tout comportement injurieux, agressif ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation sans remboursement.
Article 9 – Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des cours sont strictement confidentielles. Cette obligation de confidentialité s’applique également aux entreprises clientes concernant les informations stratégiques ou internes partagées durant les missions.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports, documents, audios, exercices, méthodes et contenus créés par Delphine Lt Yoga demeure sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 – Limitation de responsabilité
Delphine Lt Yoga ne garantit aucun résultat particulier. Le Client demeure seul responsable de son état de santé lors de la dispensation des cours de Yoga. Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la relation client et le respect des obligations légales. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Delphine Lt Yoga seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Delphine Lt Yoga
Adresse : 457 route de Caen 14500 Vire Normandie
Email : delphine.lt.yoga@gmail.com
Téléphone : 0780377039
SIRET : [Numéro SIRET]
Responsable de publication : Delphine Lt